Permis de démolir n° 01220823F4005 à Saint-Affrique, Le Moulin De Madame Le Moulin De Madame
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PD n° 01220823F4005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Moulin De Madame Le Moulin De Madame, le permis de démolir n° 01220823F4005 a été délivré le 3 octobre 2023 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 2 878 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW64, BW132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Saint-Affrique.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Affrique
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De Madame
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 878 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AFFRIQUE (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220823F4005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |