Permis de démolir n° 01220823F4003 à Saint-Affrique, 0008 Rue Des Bains
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PD n° 01220823F4003
Demandeur
V.POUJOL.HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01220823F4003 a été délivré le 23 mars 2023 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 0008 Rue Des Bains. Le dossier a été déposé par V.POUJOL.HOLDING.
Le terrain concerné couvre 6 746 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR206, BR66, BR56. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Saint-Affrique sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Affrique
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 746 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V.POUJOL.HOLDING
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 809706773
- SIRET
- 80970677300029
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-AFFRIQUE (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220823F4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |