Permis de démolir n° 01220820F4004 à Saint-Affrique, 13 Bd Bo Emile Tremoulet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PD n° 01220820F4004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01220820F4004 a été délivré le 3 décembre 2020 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 13 Bd Bo Emile Tremoulet.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Saint-Affrique sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Affrique
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AFFRIQUE (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220820F4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |