Permis de démolir n° 01220813L4007 à Saint-Affrique, 18 Rue Voltaire
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PD n° 01220813L4007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01220813L4007 a été délivré le 9 octobre 2013, pour un bâtiment situé 18 Rue Voltaire. COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS507, BS506. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Saint-Affrique sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Affrique
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202080
- SIRET
- 21120208000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AFFRIQUE (12400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220813L4007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |