Retour aux autorisations de Saint-Affrique

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01220813L4010

Permis de démolir n° 01220813L4010 à Saint-Affrique, 28 Av Des Cazes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220813L4010, déposé en mairie de Saint-Affrique.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PD n° 01220813L4010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2014 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01220813L4010 porte sur un bâtiment situé 28 Av Des Cazes.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO78. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Saint-Affrique.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/01/2014

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01220813L4010
Code commune INSEE	12208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Av Des Cazes à Saint-Affrique (12400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220813L4010, déposé en mairie de Saint-Affrique.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Affrique

PD n°01220813L4004 Autorisé

4Bis Rue Docteur Caussat

Saint-Affrique (12400)

24 juil. 2013

PD n°01220813L4007 Autorisé

18 Rue Voltaire

Saint-Affrique (12400)

09 oct. 2013 COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

PD n°01220813L4009 Autorisé

12 Rue Du Soubayrol

Saint-Affrique (12400)

14 nov. 2013 COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

PD n°01220815L4001 Commencé

Rue Du Theron Rue Du Soubayrol

Saint-Affrique (12400)

02 mars 2015 COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

PD n°01220815L4004 Autorisé

Rue Du Soubayrol Rue Voltaire

Saint-Affrique (12400)

02 mars 2015 COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

PD n°01220815L4005 Autorisé

35 Rue Du Soubayrol

Saint-Affrique (12400)

02 mars 2015 COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

Autres types d'autorisations à Saint-Affrique

Permis de construire à Saint-Affrique

277 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Affrique

6 autorisations