Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0122032600001

Permis de démolir n° 0122032600001 à Roquefort-sur-Soulzon, 297 Route De Saint-Affrique

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PD n° 0122032600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0122032600001 a été délivré le 24 février 2026 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 297 Route De Saint-Affrique.

Le terrain d'assiette couvre 809 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1333. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Roquefort-sur-Soulzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Surface du terrain

809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.

Dépôt

17 février 2026

Autorisation

24 février 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
24/02/2026

Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-sur-Soulzon Code postal 12250 Identifiant INSEE 12203
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 809 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0122032600001
Code commune INSEE 12203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 297 Route De Saint-Affrique à Roquefort-sur-Soulzon (12250).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122032600001, déposé en mairie de Roquefort-sur-Soulzon.

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