Permis de démolir n° 0122032600001 à Roquefort-sur-Soulzon, 297 Route De Saint-Affrique
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PD n° 0122032600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0122032600001 a été délivré le 24 février 2026 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 297 Route De Saint-Affrique.
Le terrain d'assiette couvre 809 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1333. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Roquefort-sur-Soulzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.
Dépôt
17 février 2026
Autorisation
24 février 2026
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort-sur-Soulzon Code postal 12250 Identifiant INSEE 12203
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 809 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0122032600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 17/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |