Permis de démolir n° 01220319F4002 à Roquefort-sur-Soulzon, 6 Rue Des Baragnaudes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PD n° 01220319F4002
Demandeur
SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01220319F4002, délivré le 22 mars 2019 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Baragnaudes. La demande émane de SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT.
Le terrain support du projet couvre 7 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Roquefort-sur-Soulzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort-sur-Soulzon Code postal 12250 Identifiant INSEE 12203
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 925480030
- SIRET
- 92548003000012
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ROQUEFORT (12250)
Autres dossiers de SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220319F4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |