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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01220318F0002

Permis de démolir n° 01220318F0002 à Roquefort-sur-Soulzon, 17 Av De Lauras

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT et autorisé le 19 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220318F0002, déposé en mairie de Roquefort-sur-Soulzon.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PD n° 01220318F0002

Demandeur

SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2018 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01220318F0002 porte sur un bâtiment situé 17 Av De Lauras. Le demandeur déclaré est SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT.

Le terrain concerné couvre 96 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C256. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Roquefort-sur-Soulzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2018

Surface du terrain

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/09/2018

Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquefort-sur-Soulzon Code postal 12250 Identifiant INSEE 12203
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	96 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 925480030
SIRET: 92548003000012
Code APE (NAF): 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1954
Localisation: ROQUEFORT SUR SOULZON (12250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01220318F0002
Code commune INSEE	12203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Av De Lauras à Roquefort-sur-Soulzon (12250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT et autorisé le 19 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220318F0002, déposé en mairie de Roquefort-sur-Soulzon.

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