Permis de démolir n° 01220321F0001 à Roquefort-sur-Soulzon, Sales
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PD n° 01220321F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01220321F0001, délivré le 18 août 2021 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Sales.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E136. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Roquefort-sur-Soulzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sales
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort-sur-Soulzon Code postal 12250 Identifiant INSEE 12203
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEFORT (12250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220321F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |