Permis de démolir n° 01217721G0003 à Palmas d'Aveyron, Cruejouls Cruejouls
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PD n° 01217721G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01217721G0003 a été délivré le 6 avril 2022, pour un bâtiment situé Cruejouls Cruejouls.
Le terrain support du projet couvre 1 668 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A126. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Palmas d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 avril 2022
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Palmas d'Aveyron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cruejouls
Territoires administratifs
- Commune
- Palmas d'Aveyron Code postal 12340 Identifiant INSEE 12177
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 668 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALMAS D'AVEYRON (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01217721G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |