Retour aux autorisations de Palmas d'Aveyron

Permis de démolir Statut : Commencé N° 01217721G0003

Permis de démolir à Palmas d'Aveyron - Cruejouls Cruejouls

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217721G0003, instruit par la commune de Palmas d'Aveyron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PD n° 01217721G0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01217721G0003, délivré le 6 avril 2022 à Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Cruejouls Cruejouls, Palmas d'Aveyron (12310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 668 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2022

Surface du terrain

1 668 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 avril 2022

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/04/2022

Localisation du projet à Palmas d'Aveyron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cruejouls

Territoire administratif

Commune: Palmas d'Aveyron Code postal 12340 Identifiant INSEE 12177
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 668 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PALMAS D'AVEYRON (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01217721G0003
Code commune INSEE	12177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cruejouls Cruejouls, Palmas d'Aveyron (12310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217721G0003, instruit par la commune de Palmas d'Aveyron.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.