Permis de démolir n° 01217717G0001 à Palmas d'Aveyron, Manson
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PD n° 01217717G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01217717G0001 a été délivré le 26 janvier 2018 à Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Manson.
Le terrain support du projet couvre 615 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C902. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Palmas d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Palmas d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palmas d'Aveyron Code postal 12310 Identifiant INSEE 12177
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONET-LE-CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01217717G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |