Permis de démolir n° 01217721G0002 à Palmas d'Aveyron, Lou Luc Lou Luc Palmas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PD n° 01217721G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01217721G0002 a été délivré le 4 mai 2021, pour un bâtiment situé Lou Luc Lou Luc Palmas.
Le terrain concerné couvre 737 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Palmas d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Palmas d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lou Luc Palmas
Territoires administratifs
- Commune
- Palmas d'Aveyron Code postal 12310 Identifiant INSEE 12177
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 737 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALMAS D'AVEYRON (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01217721G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |