Retour aux autorisations de Palmas d'Aveyron

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01217718G0001

Permis de démolir n° 01217718G0001 à Palmas d'Aveyron, Rue De La Mairie Palmas

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON et autorisé le 27 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217718G0001, déposé en mairie de Palmas d'Aveyron.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PD n° 01217718G0001

Demandeur

COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Mairie Palmas, le permis de démolir n° 01217718G0001 a été délivré le 27 août 2018 à Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON.

La parcelle concernée s'étend sur 519 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Palmas d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

Surface du terrain

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/08/2018

Localisation du projet à Palmas d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Palmas

Territoires administratifs

Commune: Palmas d'Aveyron Code postal 12310 Identifiant INSEE 12177
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	519 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056620
SIRET: 20005662000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: PALMAS D'AVEYRON (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01217718G0001
Code commune INSEE	12177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Mairie Palmas à Palmas d'Aveyron (12310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON et autorisé le 27 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217718G0001, déposé en mairie de Palmas d'Aveyron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Palmas d'Aveyron

PD n°01217717G0001 Terminé

Manson

Palmas d'Aveyron (12310)

26 janv. 2018 615 m² foncier

PD n°01217721G0001 Terminé

Lou Luc

Palmas d'Aveyron (12310)

11 mars 2021 1 967 m² foncier

PD n°01217721G0002 Autorisé

Lou Luc Lou Luc Palmas

Palmas d'Aveyron (12310)

04 mai 2021 737 m² foncier

PD n°01217721G0003 Commencé

Cruejouls Cruejouls

Palmas d'Aveyron (12310)

06 avr. 2022 1 668 m² foncier

PD n°01217723G0001 Autorisé

La Calsade

Palmas d'Aveyron (12310)

04 janv. 2024 4 000 m² foncier

PD n°0121772500001 Autorisé

Cousserguettes Haute

Palmas d'Aveyron (12310)

29 janv. 2026 6 050 m² foncier

Autres types d'autorisations à Palmas d'Aveyron

Permis de construire à Palmas d'Aveyron

116 autorisations

Permis d'aménager à Palmas d'Aveyron

3 autorisations