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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01215724G0001

Permis de démolir n° 01215724G0001 à Montrozier, Bennac

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01215724G0001, déposé en mairie de Montrozier.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2024

Dossier PD n° 01215724G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01215724G0001, délivré le 30 juin 2024 à Montrozier (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Bennac.

Le terrain support du projet couvre 653 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F922. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Montrozier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2024

Surface du terrain

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/06/2024

Localisation du projet à Montrozier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrozier Code postal 12630 Identifiant INSEE 12157
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	653 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTROZIER (12630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01215724G0001
Code commune INSEE	12157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bennac à Montrozier (12630).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01215724G0001, déposé en mairie de Montrozier.

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PD n°01215718G0002 Autorisé

Trebosc

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Zenieres

Montrozier (12630)

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Zenieres

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Trebosc

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