Permis de démolir n° 01215718G0002 à Montrozier, Trebosc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PD n° 01215718G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01215718G0002 a été délivré le 28 août 2018 à Montrozier (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Trebosc.
Le terrain support du projet couvre 161 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E21. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Montrozier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Montrozier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrozier Code postal 12630 Identifiant INSEE 12157
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTROZIER (12630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01215718G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |