Retour aux permis de démolir de Millau

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01214522M7002

Permis de démolir à Millau - 0026 Route Des Aumieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINT JOSEPH - VALLON DES PINS et autorisé le 20 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214522M7002, instruit par la commune de Millau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PD n° 01214522M7002

Demandeur

SAINT JOSEPH - VALLON DES PINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01214522M7002, délivré le 20 juin 2022 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 0026 Route Des Aumieres, Millau (12100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SAINT JOSEPH - VALLON DES PINS. Le terrain concerné couvre 7 250 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Surface du terrain

7 250 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/06/2022

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 250 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT JOSEPH - VALLON DES PINS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 419368345
SIRET: 41936834500015
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SAINT-PERAY (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01214522M7002
Code commune INSEE	12145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0026 Route Des Aumieres, Millau (12100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINT JOSEPH - VALLON DES PINS et autorisé le 20 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214522M7002, instruit par la commune de Millau.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.