Permis de démolir n° 01214522M7002 à Millau, 0026 Route Des Aumieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PD n° 01214522M7002
Demandeur
SAINT JOSEPH - VALLON DES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2022 à Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01214522M7002 porte sur un bâtiment situé 0026 Route Des Aumieres. La demande émane de SAINT JOSEPH - VALLON DES PINS.
Le terrain d'assiette couvre 7 250 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT JOSEPH - VALLON DES PINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 419368345
- SIRET
- 41936834500015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-PERAY (07130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01214522M7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |