Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01214520M7001

Permis de démolir n° 01214520M7001 à Millau, 81 Av Jean Jaures

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PD n° 01214520M7001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01214520M7001, délivré le 7 avril 2020 à Millau (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 81 Av Jean Jaures.

Le terrain d'assiette couvre 8 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC696. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Millau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2020

Surface du terrain

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/04/2020

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01214520M7001
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Av Jean Jaures à Millau (12100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214520M7001, déposé en mairie de Millau.

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