Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01214520M7006

Permis de démolir n° 01214520M7006 à Millau, 45 Imp Paul Marres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PD n° 01214520M7006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2020 à Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01214520M7006 porte sur un bâtiment situé 45 Imp Paul Marres.

Le terrain concerné couvre 542 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Millau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

Surface du terrain

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/11/2020

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 542 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01214520M7006
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Imp Paul Marres à Millau (12100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214520M7006, déposé en mairie de Millau.

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