Permis de démolir n° 01214522M0001 à Millau, 91 Av Jean Jaures
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PD n° 01214522M0001
Demandeur
LE PATIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01214522M0001 a été délivré le 25 février 2022, pour un bâtiment situé 91 Av Jean Jaures. Le dossier a été déposé par LE PATIO.
Le terrain support du projet couvre 413 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC47. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PATIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909452641
- SIRET
- 90945264100014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01214522M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |