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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01209824G0002

Permis de démolir n° 01209824G0002 à Estaing, 3 Rue D'oultre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHEZ MON PERE et autorisé le 19 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209824G0002, déposé en mairie d'Estaing.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PD n° 01209824G0002

Demandeur

CHEZ MON PERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Estaing (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01209824G0002 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un bâtiment situé 3 Rue D'oultre. Le demandeur déclaré est CHEZ MON PERE.

Le terrain d'assiette couvre 26 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1015. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Estaing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Surface du terrain

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/12/2024

Localisation du projet à Estaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estaing Code postal 12190 Identifiant INSEE 12098
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEZ MON PERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803621093
SIRET: 80362109300019
Code APE (NAF): 56.30Z - Débits de boissons
Localisation: ESTAING (12190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01209824G0002
Code commune INSEE	12098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue D'oultre à Estaing (12190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHEZ MON PERE et autorisé le 19 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209824G0002, déposé en mairie d'Estaing.

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