Permis de démolir n° 01209823G0002 à Estaing, 60 Rue Des Fontaines Annat
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PD n° 01209823G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01209823G0002, délivré le 18 décembre 2023 à Estaing (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 60 Rue Des Fontaines Annat.
La parcelle concernée s'étend sur 502 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D733. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Estaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Estaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Annat
Territoires administratifs
- Commune
- Estaing Code postal 12190 Identifiant INSEE 12098
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 502 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTAING (12190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01209823G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |