Permis de démolir n° 01209823G0001 à Estaing, 8 Rue Francoisd'
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PD n° 01209823G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estaing (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01209823G0001 a été délivré le 17 avril 2023, pour un bâtiment situé 8 Rue Francoisd'.
Le terrain support du projet couvre 93 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB363. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Estaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Estaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaing Code postal 12190 Identifiant INSEE 12098
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 93 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEBRAZAC (12190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01209823G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |