Permis de démolir n° 01209824G0001 à Estaing, Carmarans
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PD n° 01209824G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01209824G0001 a été délivré le 17 juillet 2024 à Estaing (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Carmarans.
Le terrain concerné couvre 232 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A863. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Estaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Estaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carmarans
Territoires administratifs
- Commune
- Estaing Code postal 12190 Identifiant INSEE 12098
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 232 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTAING (12190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01209824G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |