Permis de démolir n° 01209024A0001 à Druelle Balsac, 2 Route Des Carrieres Le Pas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PD n° 01209024A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2025 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01209024A0001 porte sur un bâtiment situé 2 Route Des Carrieres Le Pas.
La parcelle concernée s'étend sur 247 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B76. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Druelle Balsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Druelle Balsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pas
Territoires administratifs
- Commune
- Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRUELLE BALSAC (12510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01209024A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |