Permis de démolir n° 01209020A7001 à Druelle Balsac, La Cureye Ampiac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PD n° 01209020A7001
Demandeur
EURL RENOV'BAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01209020A7001, délivré le 1 septembre 2020 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé La Cureye Ampiac. Le projet est porté par EURL RENOV'BAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H297, H300, H326. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Druelle Balsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 septembre 2020
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Druelle Balsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ampiac
Territoires administratifs
- Commune
- Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL RENOV'BAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528223241
- SIRET
- 52822324100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CLAIRVAUX D'AVEYRON (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01209020A7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |