Permis de démolir n° 01209021A7001 à Druelle Balsac, 163 Rue Des Marronniers Balsac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PD n° 01209021A7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01209021A7001, délivré le 9 novembre 2021 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 163 Rue Des Marronniers Balsac.
La parcelle concernée s'étend sur 2 023 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G433, G434, ZM82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Druelle Balsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Druelle Balsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Balsac
Territoires administratifs
- Commune
- Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 023 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLEMPS (12510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01209021A7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |