Permis de démolir n° 0120892500002 à Decazeville, Za Des Prades
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2025
Dossier PD n° 0120892500002
Demandeur
SELARL D'ARCHITECTURE MEGIAS-VERNHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0120892500002, délivré le 11 mai 2025 à Decazeville (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Za Des Prades. Le demandeur déclaré est SELARL D'ARCHITECTURE MEGIAS-VERNHES.
La parcelle concernée s'étend sur 24 466 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI73, AI74, AI75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Decazeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Decazeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 466 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL D'ARCHITECTURE MEGIAS-VERNHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 505146704
- SIRET
- 50514670400026
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de SELARL D'ARCHITECTURE MEGIAS-VERNHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0120892500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |