Permis de démolir n° 01208924A0003 à Decazeville, 21 Av Victor Hugo
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PD n° 01208924A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Av Victor Hugo, le permis de démolir n° 01208924A0003 a été délivré le 22 avril 2024 à Decazeville (Aveyron, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 294 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL503. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Decazeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Decazeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURNAZEL (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01208924A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |