Permis de démolir n° 01208924A0005 à Decazeville, 17 Av Cabrol Ensemble Scolaire Sainte Foy
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PD n° 01208924A0005
Demandeur
ASS DU ROUERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Decazeville (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01208924A0005 a été délivré le 25 mars 2025, pour un bâtiment situé 17 Av Cabrol Ensemble Scolaire Sainte Foy. Le projet est porté par ASS DU ROUERGUE.
Le terrain d'assiette couvre 3 662 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN228, AN230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Decazeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Decazeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ensemble Scolaire Sainte Foy
Territoires administratifs
- Commune
- Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 662 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DU ROUERGUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 425219953
- SIRET
- 42521995300022
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1981
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01208924A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |