Retour aux autorisations de Decazeville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01208924A0005

Permis de démolir à Decazeville - 17 Av Cabrol Ensemble Scolaire Sainte Foy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS DU ROUERGUE et autorisé le 25 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208924A0005, instruit par la commune de Decazeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PD n° 01208924A0005

Demandeur

ASS DU ROUERGUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01208924A0005, délivré le 25 mars 2025 à Decazeville (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 17 Av Cabrol Ensemble Scolaire Sainte Foy, Decazeville (12300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASS DU ROUERGUE. Le terrain concerné couvre 3 662 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN228, AN230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Surface du terrain

3 662 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2025

Localisation du projet à Decazeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN228 AN230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ensemble Scolaire Sainte Foy

Territoire administratif

Commune: Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 662 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DU ROUERGUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 425219953
SIRET: 42521995300022
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01208924A0005
Code commune INSEE	12089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Av Cabrol Ensemble Scolaire Sainte Foy, Decazeville (12300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS DU ROUERGUE et autorisé le 25 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208924A0005, instruit par la commune de Decazeville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.