Permis d'aménager n° 0120892500001 à Decazeville pour un terrain de 6 643 m², 17 Av Cabrol Ensemble Scolaire Sainte Foy
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier PA n° 0120892500001
Demandeur
ASS DU ROUERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0120892500001 a été délivré le 28 juillet 2025 à Decazeville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 17 Av Cabrol Ensemble Scolaire Sainte Foy. La demande émane de ASS DU ROUERGUE.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 643 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN228, AN230. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Decazeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Decazeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ensemble Scolaire Sainte Foy
Territoires administratifs
- Commune
- Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DU ROUERGUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 425219953
- SIRET
- 42521995300022
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1981
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0120892500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |