Permis de démolir n° 01206313L4001 à La Cavalerie, 9 11 Pl De La Mairie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PD n° 01206313L4001
Demandeur
COMMUNE DE LA CAVALERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01206313L4001, délivré le 5 juillet 2013 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9 11 Pl De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CAVALERIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J430, J431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à La Cavalerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Cavalerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CAVALERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200639
- SIRET
- 21120063900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CAVALERIE (12230)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CAVALERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01206313L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |