Permis de démolir n° 0120632500001 à La Cavalerie, 161 Rue Du Cerieys
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PD n° 0120632500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0120632500001 a été délivré le 6 mars 2025 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 161 Rue Du Cerieys.
Le terrain support du projet couvre 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0J1344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à La Cavalerie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Cavalerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CAVALERIE (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0120632500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |