Permis de démolir n° 01203324G0001 à Bozouls, Brussac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PD n° 01203324G0001
Demandeur
SBB BRUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01203324G0001 a été délivré le 30 août 2024 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Brussac. Le dossier a été déposé par SBB BRUSSAC.
Le terrain d'assiette couvre 1 153 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1184, 0A1182, 0A994. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Bozouls est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brussac
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 153 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SBB BRUSSAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382988095
- SIRET
- 38298809500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01203324G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |