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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01203314C4002

Permis de démolir n° 01203314C4002 à Bozouls, 15 All Paul Causse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOZOULS et autorisé le 30 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203314C4002, déposé en mairie de Bozouls.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PD n° 01203314C4002

Demandeur

COMMUNE DE BOZOULS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2014 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01203314C4002 porte sur un bâtiment situé 15 All Paul Causse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOZOULS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1748. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Bozouls est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/04/2014

Localisation du projet à Bozouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOZOULS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200332
SIRET: 21120033200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOZOULS (12340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01203314C4002
Code commune INSEE	12033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 All Paul Causse à Bozouls (12340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOZOULS et autorisé le 30 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203314C4002, déposé en mairie de Bozouls.

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