Permis de démolir n° 01203014W4001 à Bouillac, Rue Haute
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2014
Dossier PD n° 01203014W4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01203014W4001 a été délivré le 23 mars 2014 à Bouillac (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Haute.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI338. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis de démolir référencés à Bouillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bouillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillac Code postal 12300 Identifiant INSEE 12030
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLAC (12300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01203014W4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |