Permis de démolir n° 01203023G0001 à Bouillac, 17 Rue Basse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2023
Dossier PD n° 01203023G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01203023G0001, délivré le 28 octobre 2023 à Bouillac (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Basse.
Le terrain d'assiette couvre 134 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI196, AI194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bouillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillac Code postal 12300 Identifiant INSEE 12030
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 134 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLAC (12300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01203023G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |