Permis de démolir n° 01202120G0001 au Bas Ségala, Bleyssol Vabre-Tizac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PD n° 01202120G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Bleyssol Vabre-Tizac, le permis de démolir n° 01202120G0001 a été délivré le 30 septembre 2020 au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 8 152 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D367, D390, D391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés au Bas Ségala.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Bas Ségala
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vabre-Tizac
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bas Ségala Code postal 12240 Identifiant INSEE 12021
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREVINQUIERES (12350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01202120G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |