Permis de démolir n° 01201318A7002 à Aubin, 7 Av Du Lycee
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PD n° 01201318A7002
Demandeur
COMMUNE D AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Av Du Lycee, le permis de démolir n° 01201318A7002 a été délivré le 31 mai 2018 à Aubin (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUBIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI70, BI71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUBIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200134
- SIRET
- 21120013400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUBIN (12110)
Autres dossiers de COMMUNE D AUBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01201318A7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |