Permis de démolir Statut : Terminé N° 01201318A7001

Permis de démolir n° 01201318A7001 à Aubin, 2 Place Maruejouls

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PD n° 01201318A7001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubin (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01201318A7001 a été délivré le 21 mars 2017, pour un bâtiment situé 2 Place Maruejouls.

Le terrain concerné couvre 180 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH508. Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Aubin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 mars 2017

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/03/2017

Localisation du projet à Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 180 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIE CONTE ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01201318A7001
Code commune INSEE 12013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place Maruejouls à Aubin (12110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201318A7001, déposé en mairie d'Aubin.

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