Permis de démolir n° 01201317A7002 à Aubin, 21 Rue Jules Guesde Le Gua
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PD n° 01201317A7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubin (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01201317A7002 a été délivré le 2 janvier 2018, pour un bâtiment situé 21 Rue Jules Guesde Le Gua.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gua
Territoires administratifs
- Commune
- Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01201317A7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |