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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01201316A7002

Permis de démolir n° 01201316A7002 à Aubin, 1 Allee De La Marjolaine Le Banel Ouest

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUBIN et autorisée le 29 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201316A7002, déposé en mairie d'Aubin.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PD n° 01201316A7002

Demandeur

COMMUNE D AUBIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Allee De La Marjolaine Le Banel Ouest, le permis de démolir n° 01201316A7002 a été délivré le 29 janvier 2016 à Aubin (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE D AUBIN.

Le terrain support du projet couvre 3 593 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC251. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Aubin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2016

Surface du terrain

3 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 janvier 2016

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/01/2016

Localisation du projet à Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Banel Ouest

Territoires administratifs

Commune: Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 593 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUBIN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200134
SIRET: 21120013400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUBIN (12110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01201316A7002
Code commune INSEE	12013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Allee De La Marjolaine Le Banel Ouest à Aubin (12110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUBIN et autorisée le 29 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201316A7002, déposé en mairie d'Aubin.

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