Permis de démolir n° 01201314W4002 à Aubin, 1A23 Rue Du Colonel Fabien
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PD n° 01201314W4002
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubin (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01201314W4002 a été délivré le 3 octobre 2014, pour un bâtiment situé 1A23 Rue Du Colonel Fabien. NEOLIA figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01201314W4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |