Permis de démolir n° 01140421D0001 à Ventenac-Cabardès, Imp Louis Costeseque
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PD n° 01140421D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ventenac-Cabardès (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01140421D0001 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un bâtiment situé Imp Louis Costeseque.
Le terrain d'assiette couvre 800 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC521. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Ventenac-Cabardès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ventenac-Cabardès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ventenac-Cabardès Code postal 11610 Identifiant INSEE 11404
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENTENAC-CABARDES (11610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01140421D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |