Retour aux autorisations de Trèbes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01139721D0010

Permis de démolir n° 01139721D0010 à Trèbes, 1 Ch. De La Landes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREBES et autorisée le 27 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139721D0010, déposé en mairie de Trèbes.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PD n° 01139721D0010

Demandeur

COMMUNE DE TREBES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01139721D0010 a été délivré le 27 octobre 2021 à Trèbes (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Ch. De La Landes. COMMUNE DE TREBES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 123 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY352. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Trèbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Surface du terrain

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/10/2021

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	123 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREBES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103973
SIRET: 21110397300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: TREBES (11800)

Autres dossiers de COMMUNE DE TREBES

PD n°01139724D0002 Autorisé

1 Avenue Des Capucins

10 oct. 2024

PD n°01139723D0002 Autorisé

Chemin De La Chaussee

07 avr. 2023

PD n°01139721D0013 Autorisé

9 Ch. De La Landes

27 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01139721D0010
Code commune INSEE	11397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Ch. De La Landes à Trèbes (11800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREBES et autorisée le 27 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139721D0010, déposé en mairie de Trèbes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Trèbes

PD n°01139721D0007 Autorisé

9002 Rue Georges Sand

Trèbes (11800)

01 oct. 2021 653 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

PD n°01139721D0008 Autorisé

7 Rue Georges Sand

Trèbes (11800)

01 oct. 2021 1 257 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

PD n°01139721D0009 Autorisé

10 B Av General Charles De Gaul

Trèbes (11800)

01 oct. 2021 305 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

PD n°01139721D0011 Autorisé

9006 Ch. De La Landes

Trèbes (11800)

27 oct. 2021 180 m² foncier COMMUNE DE TREBES

PD n°01139721D0012 Autorisé

Le Faubourg

Trèbes (11800)

27 oct. 2021 1 628 m² foncier COMMUNE DE TREBES

PD n°01139721D0013 Autorisé

9 Ch. De La Landes

Trèbes (11800)

27 oct. 2021 20 665 m² foncier COMMUNE DE TREBES

Autres types d'autorisations à Trèbes

Permis de construire à Trèbes

180 autorisations

Permis d'aménager à Trèbes

8 autorisations