Retour aux autorisations de Trèbes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01139721D0004

Permis de démolir n° 01139721D0004 à Trèbes, 38 Rue Du Roussillon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisé le 1 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139721D0004, déposé en mairie de Trèbes.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PD n° 01139721D0004

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trèbes (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01139721D0004 a été délivré le 1 octobre 2021, pour un bâtiment situé 38 Rue Du Roussillon. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE.

Le terrain d'assiette couvre 317 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Trèbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Surface du terrain

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 octobre 2021

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	317 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 509167680
SIRET: 50916768000024
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MONTPELLIER (34060)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

PD n°0812712600002 Autorisé

8 Chemin D'embrouysset

04 mai 2026

PD n°0650952600001 Autorisé

12 Rte De Castelnau

25 févr. 2026

PD n°0113972500004 Autorisé

1 Avenue Pierre Curie

08 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01139721D0004
Code commune INSEE	11397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Du Roussillon à Trèbes (11800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisé le 1 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139721D0004, déposé en mairie de Trèbes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Trèbes

PD n°01139721D0001 Autorisé

8 Rue D Anjou

Trèbes (11800)

01 oct. 2021 1 921 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

PD n°01139721D0002 Autorisé

1 Enc Roselu

Trèbes (11800)

01 oct. 2021 950 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

PD n°01139721D0003 Autorisé

42 Rue Du Roussillon

Trèbes (11800)

01 oct. 2021 411 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

PD n°01139721D0005 Autorisé

12 Av General Charles De Gaul

Trèbes (11800)

01 oct. 2021 318 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

PD n°01139721D0006 Autorisé

20 Av General Charles De Gaul

Trèbes (11800)

01 oct. 2021 191 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

PD n°01139721D0007 Autorisé

9002 Rue Georges Sand

Trèbes (11800)

01 oct. 2021 653 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Autres types d'autorisations à Trèbes

Permis de construire à Trèbes

180 autorisations

Permis d'aménager à Trèbes

8 autorisations