Permis de démolir n° 01139720D0004 à Trèbes, 12 Chemin De La Lande
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PD n° 01139720D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Chemin De La Lande, le permis de démolir n° 01139720D0004 a été délivré le 11 mai 2020 à Trèbes (Aude, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 18 636 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Trèbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Trèbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 636 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREBES (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01139720D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |