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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01139720D0002

Permis de démolir n° 01139720D0002 à Trèbes, 19 Rue George Sand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisé le 8 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139720D0002, déposé en mairie de Trèbes.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PD n° 01139720D0002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2020 à Trèbes (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01139720D0002 porte sur un bâtiment situé 19 Rue George Sand. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 165 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY399. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Trèbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Surface du terrain

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/10/2020

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	165 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 509167680
SIRET: 50916768000032
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 02 (34060)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01139720D0002
Code commune INSEE	11397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue George Sand à Trèbes (11800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisé le 8 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139720D0002, déposé en mairie de Trèbes.

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