Retour aux autorisations de Trèbes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01139720D0007

Permis de démolir n° 01139720D0007 à Trèbes, 3 Chemin De La Lande

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisé le 25 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139720D0007, déposé en mairie de Trèbes.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PD n° 01139720D0007

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trèbes (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01139720D0007 a été délivré le 25 novembre 2020, pour un bâtiment situé 3 Chemin De La Lande. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE.

Le terrain concerné couvre 98 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Trèbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2020

Surface du terrain

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/11/2020

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	98 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 509167680
SIRET: 50916768000032
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MONTPELLIER (34060)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

PD n°0812712600002 Autorisé

8 Chemin D'embrouysset

04 mai 2026

PD n°0650952600001 Autorisé

12 Rte De Castelnau

25 févr. 2026

PD n°0113972500004 Autorisé

1 Avenue Pierre Curie

08 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01139720D0007
Code commune INSEE	11397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chemin De La Lande à Trèbes (11800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisé le 25 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139720D0007, déposé en mairie de Trèbes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Trèbes

PD n°01139720D0005 Autorisé

Route Du Theron 11800 Trebes

Trèbes (11800)

16 sept. 2020 28 795 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°01139720D0002 Autorisé

19 Rue George Sand

Trèbes (11800)

08 oct. 2020 165 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

PD n°01139720D0006 Autorisé

24 Avenue Du General De Gaull

Trèbes (11800)

25 nov. 2020 3 040 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

PD n°01139721D0001 Autorisé

8 Rue D Anjou

Trèbes (11800)

01 oct. 2021 1 921 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

PD n°01139721D0002 Autorisé

1 Enc Roselu

Trèbes (11800)

01 oct. 2021 950 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

PD n°01139721D0003 Autorisé

42 Rue Du Roussillon

Trèbes (11800)

01 oct. 2021 411 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Autres types d'autorisations à Trèbes

Permis de construire à Trèbes

180 autorisations

Permis d'aménager à Trèbes

8 autorisations