Permis de démolir n° 01139715D0001 à Trèbes, 13 Rte Du Theron
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2015
Dossier PD n° 01139715D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01139715D0001, délivré le 13 juin 2015 à Trèbes (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 13 Rte Du Theron.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Trèbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Trèbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREBES (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01139715D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |