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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0113402500002

Permis de démolir n° 0113402500002 à Sainte-Eulalie, 4 Rue Du Canal Du Midi

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113402500002, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PD n° 0113402500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0113402500002 a été délivré le 30 septembre 2025 à Sainte-Eulalie (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Canal Du Midi.

Le terrain support du projet couvre 5 005 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A962, A964. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Sainte-Eulalie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

5 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A962 A964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Eulalie Code postal 11170 Identifiant INSEE 11340
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 005 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE EULALIE (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0113402500002
Code commune INSEE	11340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Canal Du Midi à Sainte-Eulalie (11170).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113402500002, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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